Nous venons de voir qu'un objet peut changer notre façon de voir les choses et modifier notre comportement. Il en est une catégorie, les objets communicants qui ont modifié notre façon de nous comporter au point de devoir rajouter des sanctions supplémentaires au lois déjà existantes.

Ce n'est pas la prise de photo qui est éventuellement condamnable, mais la diffusion ou la publication de photographies ou vidéos. Pour les mineurs ou le personnes sous tutelle c'est le représentant légal qui doit signer l'autorisation.

La publication d’une photo ou d’une vidéo sans l’accord de la personne photographiée est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, au regard de l’article 226-8 du code pénal.

Ce droit n'est pas reconnu dans tout les pays. Il peut, même en France, exister des exceptions (pour les personnes publiques par exemple). Il est parfois étendu à des biens matériels propre à une personne (voiture, maison …).

Exemple : La Suisse oblige Google à flouter visages et plaques d'immatriculation (source : Publié le 04/04/2011 LePoint.fr).

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales (utilisation et réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions).

Il est composé de deux types de droits :

• le droit moral, qui reconnait à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France3, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
• les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

Exemples :

• Louis Pergaud (22/01/1882 - 08/04/1915 mort pour la France) Écrivain ⇒ 2015
• Anatole France (16/04/1844 - 12/10/1924) Écrivain ⇒ 1994
• Antoine de Saint-Exupéry (29/06/1900 - 31/07/1944 mort pour la France) ⇒ 2044
• Georges Pierre Dutriac (17/11/1866 - 17/03/1958) peintre et illustrateur ⇒ 2028

Les informations sur les droits et l'auteur sont généralement indiquées en bas de page (ou dans le lien “Mentions légales”.
Il est possible d'obtenir l'autorisation d'utiliser gratuitement des données sous Copyright en en faisant la demande.

• La diffamation, l'injure et l'outrage sont punis sur Internet comme dans “la vraie vie”.
  • Une diffamation ou une injure publique (ex. sur un réseau social) est punit d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. (Une injure non publique l'est d'une contravention de 38 euros.)
  • Un outrage sur une personne chargées d'une mission de service public et puni de 7 500 euros d'amende. Sur une personne dépositaires de l'autorité publique l'outrage est puni de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
• Relayer des fausses informations ou rumeurs (Fake News) peut donner lieu à des poursuites.

Il faut avoir conscience que ce que l'on publie sur Internet. Généralement, le contenue échappe à notre contrôle, partagé par des “amis” ou archivé par les moteurs de recherche. L'effacement total et souvent impossible et on risque de se retourner encore en faute de nombreuses année plus tard.

il faut protéger ses informations personnelles car de nombreuses personnes malfaisantes les traques.

Il faut vérifier les sources et choisir les sites consultés car les fausses informations sont nombreuses.