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Cours - 4ème - Le bon usage des objets communicants [TH]
Le bon usage des objets communicants
Nous venons de voir qu'un objet peut changer notre façon de voir les choses et modifier notre comportement. Il en est une catégorie, les objets communicants qui ont modifié notre façon de nous comporter au point de devoir rajouter des sanctions supplémentaires au lois déjà existantes.
Le droit d'image
Avant toute diffusion publique ou privée d'une photographie par voie de presse ou autre (site Web dont réseau social, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation écrite de diffusion de la personne concernée ou de son représentant légal (mineurs).
Ce droit n'est pas reconnu dans tout les pays. Il peut, même en France, exister des exceptions (pour les personnes publiques par exemple). Il est parfois étendu à des biens matériels propre à une personne (voiture, maison …).
Ce n'est pas la prise de photo qui est éventuellement condamnable, mais la diffusion ou la publication de photographies ou vidéos.
Exemple : La Suisse oblige Google à flouter visages et plaques d'immatriculation (source : Publié le 04/04/2011 LePoint.fr).
Le droit d'auteur (Propriété intellectuelle)
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales (utilisation et réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions).
Il est composé de deux types de droits :
- le droit moral, qui reconnait à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France3, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Pour les pays de l'Union Européenne, la limite du droit d'auteur est fixée à 70 ans après la mort des auteurs. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans.
Exemples :
- Louis Pergaud (22/01/1882 - 08/04/1915 mort pour la France) Écrivain ⇒ 2015
- Anatole France (16/04/1844 - 12/10/1924) Écrivain ⇒ 1994
- Antoine de Saint-Exupéry (29/06/1900 - 31/07/1944 mort pour la France) ⇒ 2044
- Georges Pierre Dutriac (17/11/1866 - 17/03/1958) peintre et illustrateur ⇒ 2028
Copyright
Le Copyright représente l'ensemble des lois protégeant la propriété intellectuelle dans les pays (anglo-saxon) ne reconnaissant pas le droit d'auteur (pays romano-germanique).
Son symbole, le C entouré, est souvent utilisé pour identifier les publications (Internet ou papier) dont l'auteur se réserve les droits.
Copyleft et Creative Commons
Le Copyleft Le copyleft est l'autorisation donnée par l'auteur d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
La licence Créative Commons, surtout utilisée sur Internet, permet à un auteur de placer son œuvre dans le domaine public (tout en se réservant une partie des droits s'il le désire).
Très utilisés sur Internet, ils permettent de partager plus facilement la connaissance.
Les informations sur les droits et l'auteur sont généralement indiquées en bas de page (ou dans le lien “Mentions légales”. Il est possible d'obtenir l'autorisation d'utiliser des données sous CopyRight en en faisant la demande.
Pour aller plus loin
