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~~NOTOC~~
======Le bon usage des objets communicants======
L'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux a modifié notre façon de nous comporter au point de devoir rappeler ou rajouter des sanctions au lois déjà existantes.

Dans cette leçon nous allons rappeler les principales règles que vous devez respecter à ce sujet.

=====Le droit d'image=====
Ce n'est pas la prise de photo qui est condamnable, mais sa diffusion. Une autorisation écrite précisant les conditions de diffusion est nécessaire. Pour les mineurs ou les personnes sous tutelle c'est le représentant légal qui doit signer l'autorisation.

<WRAP round info>[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103|Droit à l'image et respect de la vie privée]] (sur Service-Public.fr)

//La publication d’une photo ou d’une vidéo sans l’accord de la personne concernée est punie, au regard de l’article 226-8 du code pénal, d'un maximum : d’un an d’emprisonnement et/ou de 15 000€ d’amende.//</WRAP>

Ce droit n'est pas reconnu dans tout les pays. Il peut, même en France, exister des exceptions (pour les personnes publiques par exemple). Il est parfois étendu à des biens matériels propre à une personne (voiture, maison ...).

Exemple : //La Suisse oblige Google à flouter visages et plaques d'immatriculation// (source : Publié le 04/04/2011 LePoint.fr).

<WRAP round tip>
Avant toute **diffusion publique d'une photographie** par voie de presse (journal, affichage, télévision ...) ou autres (site Web y compris réseau social ...), **le diffuseur doit obtenir l'autorisation écrite de diffusion** de la personne concernée ou de son représentant légal (mineurs, sous tutelle).</WRAP>

<WRAP round important>**Suite à une violente altercation dans un lycée**
<WRAP centeralign>
//Deux adolescents, accusés d'avoir filmé et diffusé les images devenues virales, seront eux présentés à un juge des enfants en raison de leur minorité le 23 novembre 2021. Nouvelle disposition de la justice pénale des mineurs en vigueur depuis le 30 septembre, cette première audience ne statuera que sur la culpabilité. La décision sur la peine interviendra dans un délai de 6 à 9 mois.//
</WRAP></WRAP>

=====Le droit d'auteur (Propriété intellectuelle)=====
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales (utilisation et réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions). 

Il est composé de deux types de droits :
  * le **droit moral**, qui reconnait à l'auteur la **paternité de l’œuvre** et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France3, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
  * les **droits patrimoniaux**, qui confèrent un **monopole d’exploitation économique** sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

Exemples : 
  * Louis Pergaud (22/01/1882 - 08/04/1915 mort pour la France) Écrivain => **2015**
  * Anatole France (16/04/1844 - 12/10/1924) Écrivain => **1994**
  * Antoine de Saint-Exupéry (29/06/1900 - 31/07/1944 mort pour la France) => **2044**
  * Georges Pierre Dutriac (17/11/1866 - 17/03/1958) peintre et illustrateur => **2028**

<WRAP group>
<WRAP half column>
====Copyright====
Le **Copyright** représente l'ensemble des lois protégeant la propriété intellectuelle dans les pays (anglo-saxon) ne reconnaissant pas le droit d'auteur (pays romano-germanique).

Son symbole, le C entouré, est souvent utilisé pour identifier les publications (Internet ou papier) dont l'auteur se réserve les droits.

====Copyleft et Creative Commons====
Le **Copyleft** est l'autorisation donnée par l'auteur d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. 

La **licence Créative Commons**, surtout utilisée sur Internet, permet à un auteur de placer son œuvre dans le domaine public (tout en se réservant une partie des droits s'il le désire). 

Très utilisés sur Internet, ils permettent de partager plus facilement la connaissance.
</WRAP><WRAP half column>{{ :cours:img_licence_cc.jpg?400 |}}</WRAP></WRAP>

Les informations sur les droits et l'auteur sont généralement indiquées en bas de page (ou dans le lien "Mentions légales". \\ 
Il est possible d'obtenir l'autorisation d'utiliser gratuitement des données sous Copyright en en faisant la demande.
{{ :cours:img_licence_dmd.jpg?600 |Autorisation donnée pour une utilisation pédagogique}}

<WRAP round tip>
Avant d'utiliser un document, je me dois de vérifier s'il est soumis au **droit d’auteur** qui protège le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou s'il est **libre de droit**.
 
Pour les pays de l'Union Européenne, la limite du droit d'auteur est fixée à **70 ans après la mort des auteurs. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prolongés d'une durée de trente ans**.

Un auteur place son oeuvre sous une des 3 licences suivantes :
  * **Copyright (c)** Ne donne les droits que par autorisation écrite
  * **Copyleft** Il renonce à tous ses droits 
  * **Creative Commons (cc)** il renonce à une partie de ses droits mais peut limiter les utilisation de son œuvre.

Lors de chaque utilisation, je me dois de citer mes sources.
</WRAP>

<WRAP round important>**Article publié sur le site du journal "La Parisien" le 10 août 2018**

Quand l'exposé d'une lycéenne allemande contraint des juges à redéfinir la notion de droit d'auteur sur Internet… Jeudi 8 août, la Cour de justice européenne a donné raison au photographe professionnel Dirk Renckhoff dont l'un des clichés de la ville de Cordoue s'est retrouvé sans son aval sur le blog d'un établissement scolaire. L'élève avait en fait téléchargé le document sur le site d'une agence de voyages, auquel le photographe avait initialement dit oui. Il va finalement toucher 400 euros de dommages et intérêts.

La jurisprudence européenne vient donc de rappeler que la reproduction sur un site Internet d'une image librement accessible sur un autre site nécessitait de nouveau l'accord préalable de son auteur. « Par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d'un public nouveau », s'est justifiée la Cour.
</WRAP>


=====Autres règles à respecter=====
  * **La diffamation, l'injure et l'outrage** sont punis sur Internet comme dans "la vraie vie".
    * Une diffamation ou une injure publique (ex. sur un réseau social) est punit d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. (Une injure non publique l'est d'une contravention de 38 euros.)
    * Un outrage sur une personne chargées d'une mission de service public et puni de 7 500 euros d'amende. Sur une personne dépositaires de l'autorité publique l'outrage est puni de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
  * Relayer des fausses informations ou rumeurs (Fake News) peut donner lieu à des poursuites.

Il faut **avoir conscience que ce que l'on publie** sur Internet. Généralement, le contenue échappe à notre contrôle, partagé par des "amis" ou archivé par les moteurs de recherche. L'effacement total et souvent impossible et on risque de se retourner encore en faute de nombreuses année plus tard.

il faut **protéger ses informations personnelles** car de nombreuses personnes malfaisantes les traques.

Il faut **vérifier les sources** et choisir les sites consultés car les fausses informations sont nombreuses.

<WRAP round tip>Les lois existantes et plus particulièrement celles concernant les médias, s'appliquent aussi sur internet. **Ne pas diffamer, harceler, injurier (ou outrager)**, faire l'apologie de choses interdites par la loi.

Nous devons être très prudent pour ne pas propager des rumeurs et **vérifier nos sources** nous même ou à l'aide de **sites spécialisés** avant de les publier :
  * [[http://www.lemonde.fr/verification/]]
  * [[http://www.hoaxbuster.com/]]
</WRAP>

=====Pour aller plus loin=====
<WRAP info> Sur Wikipédia
  * [[wpfr>Droit à l'image des personnes en France]]
  * [[wpfr>Droit d'auteur en France]]
</WRAP>

<WRAP important> **Fiches de synthèse**
  * {{ :cours:fs_otscis11-4_usage-raisonne-objets.pdf |}}
  * {{ :cours:fs_recherche-information.pdf |}}
</WRAP>
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