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cours:tecsoc5

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cours:tecsoc5 [2022/10/10 15:44]
mrcjl
cours:tecsoc5 [2022/10/12 10:40] (Version actuelle)
mrcjl [Le droit d'auteur (Propriété intellectuelle)]
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-Avant d'utiliser un document, je me dois de vérifier s'il est soumis au **droit d’auteur [ou Copyright (c)]** qui protège le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou s'il est libre de droit.+Avant d'utiliser un document, je me dois de vérifier s'il est soumis au **droit d’auteur** qui protège le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou s'il est **libre de droit**.
    
-Pour les pays de l'Union Européenne, la limite du droit d'auteur est fixée à 70 ans après la mort des auteurs. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans.+Pour les pays de l'Union Européenne, la limite du droit d'auteur est fixée à **70 ans après la mort des auteurs. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prolongés d'une durée de trente ans**.
  
-Un auteur plaçant sous **licence Creative Commons (cc)** ou **Copyleft** son travail, renonce à une partie de ses droits mais peut limiter les utilisation de son œuvre.+Un auteur place son oeuvre sous une des 3 licences suivantes : 
 +  * **Copyright (c)** Ne donne les droits que par autorisation écrite 
 +  * **Copyleft** Il renonce à tous ses droits  
 +  * **Creative Commons (cc)** il renonce à une partie de ses droits mais peut limiter les utilisation de son œuvre.
  
 Lors de chaque utilisation, je me dois de citer mes sources. Lors de chaque utilisation, je me dois de citer mes sources.
cours/tecsoc5.1665409474.txt.gz · Dernière modification: 2022/10/10 15:44 de mrcjl