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cours:tecsoc5 [2022/05/12 10:36]
mrcjl [Le droit d'image] |
cours:tecsoc5 [2022/10/12 10:40] (Version actuelle)
mrcjl [Le droit d'auteur (Propriété intellectuelle)] |
| [[cours:start|Cours]] - [[cours:4ème]] - Le bon usage des objets communicants [TH] | ~~NOTOC~~ |
| ======Le bon usage des objets communicants====== | ======Le bon usage des objets communicants====== |
| Nous venons de voir qu'un objet peut changer notre façon de voir les choses et modifier notre comportement. Il en est une catégorie, les objets communicants qui ont modifié notre façon de nous comporter au point de devoir rajouter des sanctions supplémentaires au lois déjà existantes. | L'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux a modifié notre façon de nous comporter au point de devoir rappeler ou rajouter des sanctions au lois déjà existantes. |
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| | Dans cette leçon nous allons rappeler les principales règles que vous devez respecter à ce sujet. |
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| =====Le droit d'image===== | =====Le droit d'image===== |
| Ce n'est pas la prise de photo qui est éventuellement condamnable, mais la diffusion ou la publication de photographies ou vidéos. | Ce n'est pas la prise de photo qui est condamnable, mais sa diffusion. Une autorisation écrite précisant les conditions de diffusion est nécessaire. Pour les mineurs ou les personnes sous tutelle c'est le représentant légal qui doit signer l'autorisation. |
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| //La publication d’une photo ou d’une vidéo sans l’accord de la personne photographiée est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, au regard de l’article 226-8 du code pénal.// | <WRAP round info>[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103|Droit à l'image et respect de la vie privée]] (sur Service-Public.fr) |
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| | //La publication d’une photo ou d’une vidéo sans l’accord de la personne concernée est punie, au regard de l’article 226-8 du code pénal, d'un maximum : d’un an d’emprisonnement et/ou de 15 000€ d’amende.//</WRAP> |
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| Ce droit n'est pas reconnu dans tout les pays. Il peut, même en France, exister des exceptions (pour les personnes publiques par exemple). Il est parfois étendu à des biens matériels propre à une personne (voiture, maison ...). | Ce droit n'est pas reconnu dans tout les pays. Il peut, même en France, exister des exceptions (pour les personnes publiques par exemple). Il est parfois étendu à des biens matériels propre à une personne (voiture, maison ...). |
| Exemple : //La Suisse oblige Google à flouter visages et plaques d'immatriculation// (source : Publié le 04/04/2011 LePoint.fr). | Exemple : //La Suisse oblige Google à flouter visages et plaques d'immatriculation// (source : Publié le 04/04/2011 LePoint.fr). |
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| <WRAP tip> | <WRAP round tip> |
| Avant toute **diffusion publique ou privée d'une photographie** par voie de presse (journal, affichage ...) ou autre (site Web dont réseau social, télévision ...), le diffuseur doit obtenir l'autorisation écrite de diffusion de la personne concernée ou de son représentant légal (mineurs).</WRAP> | Avant toute **diffusion publique d'une photographie** par voie de presse (journal, affichage, télévision ...) ou autres (site Web y compris réseau social ...), **le diffuseur doit obtenir l'autorisation écrite de diffusion** de la personne concernée ou de son représentant légal (mineurs, sous tutelle).</WRAP> |
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| | <WRAP round important>**Suite à une violente altercation dans un lycée** |
| | <WRAP centeralign> |
| | //Deux adolescents, accusés d'avoir filmé et diffusé les images devenues virales, seront eux présentés à un juge des enfants en raison de leur minorité le 23 novembre 2021. Nouvelle disposition de la justice pénale des mineurs en vigueur depuis le 30 septembre, cette première audience ne statuera que sur la culpabilité. La décision sur la peine interviendra dans un délai de 6 à 9 mois.// |
| | </WRAP></WRAP> |
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| =====Le droit d'auteur (Propriété intellectuelle)===== | =====Le droit d'auteur (Propriété intellectuelle)===== |
| {{ :cours:img_licence_dmd.jpg?600 |Autorisation donnée pour une utilisation pédagogique}} | {{ :cours:img_licence_dmd.jpg?600 |Autorisation donnée pour une utilisation pédagogique}} |
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| <WRAP tip> | <WRAP round tip> |
| Avant d'utiliser un document, je me dois de vérifier s'il est soumis au **droit d’auteur [ou Copyright (c)]** qui protège le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou s'il est libre de droit. | Avant d'utiliser un document, je me dois de vérifier s'il est soumis au **droit d’auteur** qui protège le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou s'il est **libre de droit**. |
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| Pour les pays de l'Union Européenne, la limite du droit d'auteur est fixée à 70 ans après la mort des auteurs. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans. | Pour les pays de l'Union Européenne, la limite du droit d'auteur est fixée à **70 ans après la mort des auteurs. Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prolongés d'une durée de trente ans**. |
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| Un auteur plaçant sous **licence Creative Commons (cc)** ou **Copyleft** son travail, renonce à une partie de ses droits mais peut limiter les utilisation de son œuvre. | Un auteur place son oeuvre sous une des 3 licences suivantes : |
| | * **Copyright (c)** Ne donne les droits que par autorisation écrite |
| | * **Copyleft** Il renonce à tous ses droits |
| | * **Creative Commons (cc)** il renonce à une partie de ses droits mais peut limiter les utilisation de son œuvre. |
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| Lors de chaque utilisation, je me dois de citer mes sources. | Lors de chaque utilisation, je me dois de citer mes sources. |
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| | <WRAP round important>**Article publié sur le site du journal "La Parisien" le 10 août 2018** |
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| | Quand l'exposé d'une lycéenne allemande contraint des juges à redéfinir la notion de droit d'auteur sur Internet… Jeudi 8 août, la Cour de justice européenne a donné raison au photographe professionnel Dirk Renckhoff dont l'un des clichés de la ville de Cordoue s'est retrouvé sans son aval sur le blog d'un établissement scolaire. L'élève avait en fait téléchargé le document sur le site d'une agence de voyages, auquel le photographe avait initialement dit oui. Il va finalement toucher 400 euros de dommages et intérêts. |
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| | La jurisprudence européenne vient donc de rappeler que la reproduction sur un site Internet d'une image librement accessible sur un autre site nécessitait de nouveau l'accord préalable de son auteur. « Par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d'un public nouveau », s'est justifiée la Cour. |
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| =====Autres règles à respecter===== | =====Autres règles à respecter===== |
| Il faut **vérifier les sources** et choisir les sites consultés car les fausses informations sont nombreuses. | Il faut **vérifier les sources** et choisir les sites consultés car les fausses informations sont nombreuses. |
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| <WRAP tip>Les lois existantes et plus particulièrement celles concernant les médias, s'appliquent aussi sur internet. **Ne pas diffamer, injurier (ou outrager)**, faire l'apologie de choses interdites par la loi. | <WRAP round tip>Les lois existantes et plus particulièrement celles concernant les médias, s'appliquent aussi sur internet. **Ne pas diffamer, harceler, injurier (ou outrager)**, faire l'apologie de choses interdites par la loi. |
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| Nous devons être très prudent pour ne pas propager des rumeurs et vérifier nos sources nous même ou à l'aide de sites spécialisés avant de les publier : | Nous devons être très prudent pour ne pas propager des rumeurs et **vérifier nos sources** nous même ou à l'aide de **sites spécialisés** avant de les publier : |
| * [[http://www.lemonde.fr/verification/]] | * [[http://www.lemonde.fr/verification/]] |
| * [[http://www.hoaxbuster.com/]] | * [[http://www.hoaxbuster.com/]] |
